Vincent Lambert : la France va répondre au comité de l’ONU

Paris, le lundi 6 mai 2019 – Ultime rebondissement ce week-end dans l’affaire Vincent Lambert. Le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) a demandé que les soins prodigués à Vincent Lambert soient maintenus jusqu’à un nouvel examen du dossier sur le fond.

Multiples recours judiciaires

Le CIDPH a été saisi par les parents de Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis dix ans et pour lequel plusieurs équipes médicales ont engagé une procédure d’arrêt des soins, considérant que son maintien en vie relevait d’un acharnement thérapeutique. Si cette décision est soutenue par plusieurs proches de Vincent Lambert qui affirment que le patient aurait considéré que sa situation actuelle était contraire à sa dignité, ses parents et certains de ses frères et sœurs s’y refusent estimant que si il est très lourdement handicapé il n’est pas en fin de vie. Après de très nombreux recours juridiques, se répétant à chaque changement d’équipe médicale, recours qui ont finalement tous été rejetés, jusqu’à la décision ultime de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) la semaine dernière confirmant une nouvelle fois la légalité de la décision d’arrêt des soins, les parents se sont retournés vers le CIDPH. Ce dernier a demandé à la France que les soins puissent être poursuivis afin de lui permettre un examen plus approfondi du dossier

Des recommandations, pas des décisions impératives

Les avis du CIDPH ne sont pas contraignants pour la France. Les pouvoirs publics ont déjà indiqué, face à d’autres affaires que les constatations des comités en matière de protection des droits de l’Homme ne sont pas contraignantes. L’interprétation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques permet de considérer les avis émis par les comités comme des recommandations et non des décisions impératives, d’ailleurs il n’existe pas de dispositions relatives à l’exécution. Cependant, afin de maintenir un dialogue ouvert avec les comités, une réponse est quasiment systématiquement adressée par la France.

Handicapé ou en état végétatif ?

L’affaire Vincent Lambert ne fera pas exception. Le ministre de la Santé, Agnès Buzyn a indiqué sur BFM-TV : « Aujourd’hui, juridiquement parlant, tous les recours sont arrivés au bout, et toutes les instances juridictionnelles, qu’elles soient nationales ou européennes, confirment le fait que l’équipe médicale en charge de ce dossier est en droit d’arrêter les soins ». « Les parents de Vincent Lambert se sont retournés vers ce comité qui s’occupe des personnes handicapées, et non des personnes en état végétatif comme Vincent Lambert » a-t-elle encore ajouté, suscitant la colère des personnes qui soutiennent la démarche des parents du patient, notamment parce qu’ils estiment que la décision d’arrêt des soins constitue un danger pour un grand nombre de personnes qui devraient être considérées comme handicapées et non en état végétatif. Agnès Buzyn a par ailleurs estimé que la demande de sursis du Comité est liée au fait que ce dernier ne dispose que de la présentation des parents de Vincent Lambert. Elle a enfin précisé : « Nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement, mais bien entendu nous prenons en compte ce que dit l’ONU et nous allons leur répondre ». Sans être contraignante, on le voit, cet avis du CIDPH rappelle encore une fois les limites auxquelles se heurte la justice pour répondre à des questions aussi complexes que la définition du handicap et de la dignité humaine.

Léa Crébat