Sort de la CARMF : tout est-il déjà joué ?

Paris, le mercredi 31 juillet 2019 – La présentation par Jean-Paul Delevoye de son rapport sur l’instauration d’un système universel de retraite il y a dix jours a sans surprise été accueillie avec une certaine réserve par les représentants des médecins libéraux et par les responsables de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Tant en ce qui concerne le taux de cotisation envisagé (28,1 %) que les perspectives en termes de gouvernance, les organisations syndicales ont très vite exprimé leur désapprobation. La CARMF a pour sa part une nouvelle fois observé que les objectifs phares suivis par le gouvernement s’inscrivaient parfaitement dans la logique qu’elle a elle-même suivie ces dernières années, notamment en ce qui concerne la retraite par point. Néanmoins, concernant la spécificité de la CARMF, elle n’a pas manqué de signaler quelques « zones d’ombre ». Il s’agit notamment du devenir de ses importantes réserves (7 milliards d’euros) et de la gouvernance de la gestion. « Le regroupement de toutes les compétences de la collecte des fonds jusqu’au paiement des pensions par une structure étatique n’est pas de nature à nous apporter un plein apaisement » écrivait avec une formule quelque peu euphémistique la semaine dernière la CARMF. « Le recouvrement des cotisations, le suivi des carrières, la liquidation et le paiement des droits (…) semblent plus sécurisés dans une structure dédiée à taille humaine » insistait-elle encore. Aussi, voulait-elle croire que des « aménagements » soient possibles et fondait d’importants espoirs dans les concertations futures annoncées.
Ce que la Fédération des médecins de France (FMF) considère comme un « hold up » peut en tout état de cause être interprété comme un bien mauvais présage, notamment en ce qui concerne la question épineuse du sort des réserves de la CARMF. La FMF ne se fait guère d’illusion sur le mécanisme qui devrait se mettre en place. Après la collecte des cotisations par l’ACOSS, « l’argent des médecins libéraux serait reversé ensuite à notre caisse de retraite pour qu’elle paie les allocations. Ainsi, nos cotisations ne nous appartiendraient plus, et sans doute par conséquence nos réserves aussi ». Qualifiant « d’inacceptable » et de « casus belli » cette méthode, la FMF exige « le retrait immédiat de cette mesure inique ». La colère est la même au sein du Syndicat des médecins libéraux (SML) qui ironise sur le « fondement juridique de la demande formulée par la DSS en catimini ». En outre de la même manière que la FMF, l’organisation remarque : « Un tel comportement des pouvoirs publics ouvre la voie à toutes les spéculations. Le SML s’interroge notamment sur la part que l’URSSAF pourra confisquer, au passage, lors de cette collecte pour se financer pour financer d’autres dépenses de l’État. En clair, la collecte des cotisations retraite des médecins par l’URSSAF dissimulerait-elle un stratagème destiné, une fois encore "à faire les poches" des médecins actifs et retraités ? ». Enfin, sans doute cet épisode devrait également renforcer la détermination de l’Union française pour une médecine libre (UFML) de faire entendre sa voix sur le sujet. L’organisation est en effet à l’origine d’un appel lancé au Président de la République dont l’objectif est de défendre « la conservation d’une solidarité professionnelle et d’une démocratie sociale au sein d’un système de retraite à points ». Aujourd’hui signé par plus de 6 000 personnes, cet appel considère que le régime unique étatique qui se profile « entraînerait (…) la mort des solidarités professionnelles » et constituerait une « atteinte sans précédent à l’exercice libéral en santé ».

Aurélie Haroche