Paris, le jeudi 22 octobre 2020 – Le samedi 17 octobre, le
Président de la République a rétabli l’état d’urgence sanitaire,
mais sa prorogation au-delà d'un mois nécessite une autorisation du
législateur.
Aussi, un projet de loi dans ce sens et prévoyant de pouvoir maintenir l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire jusqu'au 16 février 2021 a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Il sera examiné à l'Assemblée nationale ce week-end.
Des restrictions jusqu’au 1er avril ?
En effet, pour le gouvernement, « une prorogation au-delà du 17 novembre est indispensable pour que les mesures préventives soient véritablement efficaces pour freiner l'épidémie ».
En outre, le projet de loi prévoit de pouvoir proroger le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Un régime hybride, que nous avons déjà connu cet été et qui permet au gouvernement de continuer à prendre un certain nombre de mesures restrictives (sur les rassemblements ou encore les déplacements).
Le texte présenté en conseil des ministres permet en outre l'introduction, dans les fichiers d’information sur les patients infectés par SARS-CoV-2, de résultats d'autres catégories de tests que ceux réalisés par RT-PCR et va permettre d’accroître le nombre de professionnels de santé autorisés à compléter ces fichiers.
Enfin le projet de loi prévoit d'habiliter le gouvernement à procéder par ordonnances, pour rétablir ou prolonger certaines dispositions déjà prises depuis le début de la crise sanitaire (activité partielle, etc.).
Notons, que ces différentes mesures ont reçu l’aval préalable du Conseil scientifique dans un avis du 19 octobre.
De plus en plus de couvre-feux…dès 19 h ?
Toujours pour tenter de freiner l’épidémie, Jean Castex s’adressera cet après-midi à la nation et devrait probablement annoncer de nouveaux couvre-feux dans certaines villes alors qu’un « certain nombre de départements (…) basculeront en alerte maximale », a prévenu, hier Gabriel Attal.
En effet, en métropole, 27 départements ont dépassé le seuil d'alerte maximale quant à l’incidence hebdomadaire (250 cas pour 100 000 habitants), contre 15 la semaine dernière. On observe notamment que dans certains départements « ruraux », l'incidence flambe : dans la Loire (665 cas en une semaine pour 100 000 habitants), mais aussi dans l'Ain (379/100 000), en Ardèche (321/100 000), en Ariège (293/100 000), dans l'Aveyron (286/100 000), en Haute-Loire (390/100 000), en Saône-et-Loire (319/100 000) ou en Savoie (353/100 000)…
Avant d’annoncer ce nouveau tour de vis, le Premier ministre a reçu mercredi les chefs de partis, qui lui ont demandé si le couvre-feu allait être avancé à 19 heures dans certaines villes. « Il n’a pas répondu », a rapporté le secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts, Julien Bayou.
On pourrait également imaginer, comme ce fut le cas en Guyane, un confinement le week-end avec un couvre-feu s’étendant du vendredi soir au lundi matin.
X.B.
