Extension du pass sanitaire, un principe qui passe, des sanctions qui coincent
Pour muscler le dispositif législatif actuel, le parlement
sera invité à modifier la loi adoptée le 31 mai
dernier.
L’article 1er du projet de loi visera
à élargir les conditions d’utilisation du pass sanitaire qui
s’appliquera désormais pour « les déplacements de longue
distance par transport public au sein du territoire hexagonal
», pour l’accès à « des activités de loisir », « de
restauration ou de débit de boisson », « les foires ou
salons professionnels, les services et établissements accueillant
des personnes vulnérables, sauf en cas d’urgence et les grands
établissements et centres commerciaux ».
Le texte précise que « la densité » des lieux et des
établissements, « y compris à l’extérieur », sera prise en
compte pour la mise en œuvre de ce pass sanitaire, déjà en vigueur
pour les lieux de loisir de plus de mille personnes depuis le 9
juin 2021 et les discothèques accueillant plus de cinquante
personnes depuis le 9 juillet 2021.
Obligation vaccinale
L’autre mesure controversée du projet de loi, l’obligation de
vaccination qui concernera non seulement le personnel médical, mais
aussi les « personnels des établissements de santé publics,
privés d’intérêt collectif et privés », des centres de santé,
des maisons de santé, ainsi que les pompiers, pilotes et personnels
navigants de la sécurité civile.
Les aides à domicile seront aussi concernées, de même que les
ambulanciers et ceux travaillant dans le transport sanitaire. Le
texte rédigé par le gouvernement précise en outre que « les
professionnels employés par un particulier-employeur effectuant des
interventions au domicile des personnes attributaires
d’allocations », à savoir les personnes âgées et celles en
situation de handicap, sont concernés.
Isolement des personnes diagnostiquées positives
L’article 4 du projet de loi visera à rendre obligatoire l’isolement des personnes diagnostiquées positives au Covid-19 pour une durée de dix jours dans un lieu d’hébergement au choix de la personne malade, avec interdiction de sortie sauf entre 10 heures et 12 heures « dans des conditions permettant la poursuite de la vie familiale ». Le respect de l’isolement sera soumis au contrôle du préfet et du juge des libertés et de la détention.Sprint législatif
Dans cette course contre la montre face à l’émergence du
Variant Delta, le texte doit faire l’objet d’une étude par le
Conseil d’État ce lundi.
Pas un jour ne sera perdu d’ici là : le projet de loi viendra
mardi en fin de journée en commission à l’Assemblée nationale,
avant l’hémicycle le lendemain. Ce sera jeudi au tour du Sénat
dominé par la droite, en vue d’une adoption définitive d’ici la fin
de semaine, au bout de la session extraordinaire de juillet.
Restera par la suite l’étude du projet par le Conseil
Constitutionnel, qui sera saisi non seulement par l’opposition,
mais aussi à la demande du gouvernement lui-même.
C.H.
