Paris, le mercredi 21 juillet 2021 - Oui, il y a bien eu un
débat sur le projet de loi instaurant le pass sanitaire. En dépit
des vives critiques formulées sur le calendrier législatif et
l’utilisation de la procédure accélérée, opposition et majorité ont
pu faire valoir leurs points d’accord et de désaccord, parfois de
manière surprenante, sur cet énième texte concernant la crise
sanitaire.
« On le bazardera dès qu’on le pourra »
Interrogé par les membres du parlement, le gouvernement a dû
préciser comment il entendait utiliser le pass sanitaire. « Le
pass sanitaire est un vilain concept » a reconnu en préambule
Olivier Véran pour qui l’objectif est d’éviter d’en venir à un
nouveau confinement.
Difficile acceptation d’un revirement politique
Hormis les amendements (non-adoptés) de suppression du pass,
notamment portés par la France Insoumise, les critiques les plus
virulentes à l’encontre de l’instauration du dispositif sont venus
des rangs mêmes de la majorité, invitée à revenir sur l’engagement
pris en mai dernier de ne pas subordonner le document « aux
activités du quotidien ».
Le député Pacôme Rupin (LREM) a ainsi dénoncé un texte
susceptible de « fracturer le pays » en portant « une
atteinte majeure à la liberté d'aller et venir, à la liberté de
conscience, au droit de refus de se soumettre à un traitement, à la
vie privée et aux données personnelles de santé ».
Autre critique majeure : celle sur l’intelligibilité de la
loi, jugée vague sur certains points, notamment la phrase «
voyage longue distance ».
A l’issue de ces discussions, une modification majeure a été
adopté qui retarde l'application du pass pour les mineurs de plus
de 12 ans au 30 septembre malgré la nette opposition d’Olivier
Véran.
Validation de l’obligation vaccinale
Point plus consensuel de ce texte semble-t-il, l’instauration
de l’obligation vaccinale des soignants. Seule opposition franche à
cette disposition, celle de la France Insoumise qui souligne «
le risque d’une vague de licenciements à l’automne ». Un
risque balayé par le Ministre : « Ce n'est pas parce que vous
voyez une aide-soignante qui fait une vidéo pour dire en pleurant
qu'elle va quitter son boulot, que c'est un mouvement collectif.
Cela s'appelle de la propagande ».
C.H.
