Paris, le mercredi 2 février 2022 – Les révélations du livre
Les Fossoyeurs sur les dysfonctionnements dans les Ehpad ont
mis en lumière le manque de contrôle des pouvoirs publics sur les
établissements qui prennent en charge nos aînés.
Neuf jours après la publication dans le journal Le
Monde des bonnes feuilles de Les Fossoyeurs, le livre
enquête du journaliste Victor Castanet sur les dysfonctionnements
des Ehpad gérés par le groupe Orpea, leader mondial du secteur, le
scandale provoqué par ces révélations continue de faire grand
bruit. Nous nous sommes déjà penchés, dans nos précédentes
éditions, sur les nombreuses conséquences financières et politiques
de cette affaire, qui a pris une place importante dans le débat
public. Dernière information en date : Yves Le Masne, PDG de la
société Orpea limogé ce dimanche, est accusé par Le Canard enchainé
d’avoir commis un délit d’initié en vendant en juillet dernier ses
actions du groupe après avoir eu connaissance de l’enquête de
Victor Castanet.
Un contrôle confié aux ARS et conseils départementaux
Mais derrière le cas très particulier d’Orpea, il est sans
doute nécessaire de se poser la question du contrôle des Ehpad par
l’administration. Jeudi dernier, l’Agence Régionale de Santé (ARS)
d’Ile-de-France, en lien avec le conseil départemental des
Hauts-de-Seine, a mené une inspection « flash » d’une
journée au très luxueux établissement Les Bords de Seine de
Neuilly-sur-Seine, Ehpad géré par la firme Orpea et où de nombreux
résidents auraient été « maltraités » selon l’enquête de
Victor Castanet. Une maison de retraite qui avait déjà fait l’objet
d’un rapport du Défenseur des droits en décembre 2019, qui avait
pointé du doigt des « atteintes à la dignité » dont certains
résidents avaient été victimes, sans qu’aucune mesure ou sanction
ne soit prise à l’encontre de l’établissement.
Faut-il supprimer les ARS ?
Voilà donc pour la théorie. Mais en pratique, le contrôle des
Ehpad en France est très insuffisant explique le Défenseur des
droits. Entre 3 et 50 contrôles inopinés seulement sont réalisés
chaque année par les ARS selon les régions, sur plus de 7 400
établissements. « Les contrôles inopinés sont rares ; de plus,
le suivi des recommandations de l’ARS après une visite n’est pas
toujours effectué » assure-t-on au pôle droit des malades et
dépendance du Défenseur des droits. « Les sanctions comme le
non-renouvellement d’une autorisation voire le retrait d’une
habilitation sont extrêmement rares ».
Plusieurs propositions ont été faites ces derniers jours pour
améliorer les contrôles des Ehpad. Laurent Garcia, infirmier en
Ehpad qui a participé à l’enquête ayant abouti à Les
Fossoyeurs, propose la création d’une autorité administrative
indépendante de contrôle. Des députés socialistes ont également
demandé que les parlementaires soient autorisés à visiter
inopinément les Ehpad, comme c’est le cas des lieux de privation de
liberté.
Nicolas Barbet
