Paris, le mardi 24 mai 2022 - A l’occasion d’une réunion préparatoire à la prochaine convention médicale qui doit être discutée en 2023, l’Assurance maladie a présenté aux syndicats représentatifs des médecins libéraux un bilan des pratiques tarifaires depuis 2000.
Il apparaît tout d’abord que le secteur II est en voie de disparition chez les généralistes. Entre 2000 et aujourd’hui, la part des médecins généralistes en secteur II est ainsi passée de 14 à 5 % et tout porte à croire que cette tendance va se poursuivre.
En revanche, chez les spécialistes, le secteur II semble presque devenir la norme, puisque seuls 37 % d’entre eux étaient en secteur II en l’an 2000 contre 51 % désormais. Parmi les 6 spécialités renseignées par la CNAM, ce sont les chirurgiens qui semblent le plus adepte de ce mode tarifaire, puisque plus de 80 % d’entre eux le pratique (contre 70 % il y a 20 ans). En revanche, les cardiologues, ne sont que 27 % à être en secteur II soit un peu moins que la moyenne des médecins (spécialistes et généralistes confondus) qui est de 28 % (vs 22 % en 2000). C’est chez les anesthésistes que la progression a été la plus forte, passant de 20 à 60 % en 20 ans.
Jusqu’à 108 % de dépassement à Paris
Qui dit secteur II dit taux de dépassement. On constate que si davantage de médecins sont adeptes du secteur II, le taux de dépassement a eu, lui, tendance à diminuer, malgré un léger rebond ces deux dernières années (46,5 % en 2020 vs 47,9 % en 2022) qui s’explique peut-être par la stagnation des revenus observée avec la crise Covid. Au total, entre 2000 et 2022, le taux moyen de dépassement est passé de 55,4 % à 47,9 %. Ce mouvement s’explique par la « pression » des médecins qui ont signé un contrat de dépassement tarifaire maitrisé (CAS entre 2012 et 2016 et OPTAM et OPTAM-CO depuis 2016) qui tirent vers le bas les dépassements d’honoraires.
Ainsi, 14 975 médecins éligibles sur 29 000 ont signé un contrat OPTAM-CO avec la caisse. Ces contrats ont séduit 70 % des neurologues, internistes ou pneumologues éligibles, 60 % des cardiologues, pédiatres et endocrinologues, 57 % des chirurgiens mais seulement 34 % des dermatologues et 26 % des ophtalmologues.
Sans surprise les taux de dépassement sont très disparates sur le territoire. A Paris, le taux est de 108 % en moyenne, contre moins de 20 % dans certains départements ruraux de l’ouest de la France.
La prochaine convention médicale devrait remettre à plat ces différents systèmes tarifaires.
Xavier Bataille
