Dépassements d’honoraires : des députés LREM et communistes sur la même ligne !

Paris, le mercredi 16 octobre 2019 – La limitation des dépassements d’honoraires ne semblait plus être une préoccupation majeure des responsables politiques, depuis que les mécanismes mis en place par l’Assurance maladie paraissent avoir permis de stopper l’évolution à la hausse et même d’instiller une diminution de ces dépassements. Ainsi, selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie, le taux de dépassement moyen est désormais inférieur à 50 % (plafonnant à 48,8 % en 2018), quand il atteignait 56,7 % en 2012. Parallèlement, le taux d’honoraires aux tarifs opposables connaît une progression constante (40,9 % en 2018 contre 34,3 % en 2012). Bien qu’ils aient été parfois critiqués par l’effet d’aubaine qu’ils n’ont pas manqué de créer pour les spécialistes qui pratiquaient déjà des dépassements d’honoraires maîtrisés et dont l’adhésion à l’OPTAM leur a permis d’être récompensés (par une diminution de leurs cotisations) sans modifier leurs habitudes tarifaires, ces mécanismes semblent cependant avoir contribué à installer une dynamique durable pour les dépassements d’honoraires.
Mais pour certains députés, cette évolution n’est pas suffisante. Se référant parfois à des chiffres non parfaitement actualisés, ils demeurent convaincus de la nécessité de lois plus autoritaires que les dispositifs incitatifs actuels. Ces députés sont de tous bords. Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le député LREM Yves Daniel a comme chaque année depuis qu’il a été élu en 2012 (à l’époque sous l’étiquette socialiste) déposé un amendement visant à interdire purement et simplement les dépassements d’honoraires. Pour justifier une telle mesure, l’élu soutenu par son collègue LREM Patrick Vignal, insiste sur les disparités qui existent en fonction des régions. Ainsi, il note que les taux de dépassements d’honoraires sont plus élevés à Paris (114 %) que dans le Cantal (10,9 %) et en conclut : « C’est ainsi que se crée une véritable fracture dans l’accès aux soins au détriment des Français les plus modestes » sans considérer que ces disparités témoignent peut-être au contraire d’une adaptation des médecins au niveaux de vie de leurs patients (plus élevés à Paris que dans le Cantal) et surtout au poids de leurs charges.
Partagées par différents bords de l’hémicycle, ces propositions pourraient cependant se fonder sur une perception elliptique ou déformée de la réalité. Si les Français sont effectivement exposés à un reste à charge (avant remboursement par les mutuelles), les dépassements d’honoraires ne sont pas toujours seuls en cause. Ainsi, une étude de la Mutualité sociale agricole (MSA) concernant les tarifs des hôpitaux et des cliniques met en évidence le fait que si les dépassements d’honoraires constituent dans ces dernières la majeure partie du reste à charge (qui peut être parfois nul ou limité), dans les hôpitaux les coûts devant être assumés par les patients sont loin d’être inexistants. En outre, ils varient considérablement d’un établissement et d’une région à l’autre. Le tarif journalier de prestation (TPJ) fixé par établissement et qui peut varier en fonction de la situation financière des structures est à l’origine de ces disparités, tandis que le TPJ a progressé de 50 % entre 2005 et 2014. Le TPJ est parfois si élevé, qu’il n’est pas rare que dans certains cas, le coût d’une prise en charge en clinique soit plus faible qu’à l’hôpital.
De tels éléments soulignent bien la nécessité de mesures pour assainir la situation des hôpitaux. Plusieurs sont formulées par les élus communistes qui sont cependant très éloignées des préconisations du gouvernement, puisque ces députés considèrent par exemple que les hôpitaux de proximité devraient obligatoirement compter un pôle chirurgical !

Aurélie Haroche