49.3 : bis repetita pour le PLFSS !

Paris, le vendredi 21 octobre 2022 - Malgré la sérénité des débats en Commission, le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a fait l'objet de vifs échanges dans l’hémicycle qui ont rapidement abouti à l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de notre constitution. Après un premier recours mercredi sur la loi de Finances, le gouvernement a ainsi une nouvelle fois engagé sa responsabilité sur le PLFSS hier.  

Les députés de la NUPES ont réagi en déposant une motion de censure dans la foulée. « Double 49.3 égale double motion de censure » a lancé Mathilde Panot, entourée d’élus de gauche dans la salle des quatre colonnes.

Une volonté d’apaisement demeurée lettre morte


Au début de la séance, le gouvernement s’était pourtant voulu à l'écoute des parlementaires. « Beaucoup d'entre vous portent des propositions en matière de santé et le PLFSS aura vocation à être enrichi par ces dernières » a ainsi déclaré François Braun.

Le gouvernement a par exemple promis de reprendre à son compte des dispositions pour faciliter le cumul emploi-retraite des médecins. Il a également salué le souhait des députés d'étendre les mesures d'encadrement de l'intérim au secteur médico-social ou d'augmenter les sanctions contre les Ehpad qui ne respectent pas les normes en vigueur.

Tension dès le premier article !


Mais le ton est monté dans l'hémicycle dès l'examen des premiers articles, les oppositions rejetant le récapitulatif des comptes de la Sécurité sociale de 2021. « On ne peut pas changer ce qui s'est passé » a assené le ministre du Budget, Gabriel Attal. « Je ne comprends pas cette posture que vous avez de vouloir bloquer tout », a-t-il aussi lancé.

L'ambiance s’est encore dégradée quand l'article 4 a été rejeté, gouvernement et l'opposition se rejetant la responsabilité de ce nouveau couac. « Vous sabordez votre propre texte », a tempêté le député socialiste Jérôme Guedj quand le gouvernement a reproché à l'opposition de diminuer de fait les moyens accordés à la médecine de ville. « Vous essayez de susciter des séquences tumultueuses pour provoquer un 49.3 », a attaqué Antoine Léaument (LFI).

Mais il n’y a pas que l’opposition parlementaire qui s’irrite du texte. Les internes de médecine générale battaient hier le pavé pour protester contre l'ajout d'une quatrième année de formation à réaliser « en priorité » dans les déserts. Peut-être en écho à cette mobilisation, Stéphanie Rist a insisté sur le caractère « non obligatoire » de cette année et a assuré que la mesure était « à visée pédagogique » (sic).

A contrario, beaucoup de représentants de la nation souhaitaient aller plus loin en instaurant un conventionnement sélectif, mais les 9 amendements déposés allant dans ce sens ont tous été rejetés.

Parmi les 67 amendements votés en commission, dont un certain nombre concernent des expérimentations d’extension de compétences des paramédicaux, on ne sait à cette heure lesquels seront retenus par le gouvernement dans le texte qui sera adopté sans vote (si les motions de censure ne sont pas votées).

X.B.

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