Un taux de recours toujours faible
Une des réponses du plan, selon des informations révélées par les Echos et RTL et confirmées par le patron de la Mutualité Thierry Baudet, est une fusion entre le système de CMU-C et d’Aide à la complémentaire santé (ACS). Depuis son institution et même depuis la réforme de 2015, ce dernier dispositif qui cible les personnes dont les revenus bien que modestes sont trop élevés pour pouvoir relever de la CMU-C connaît un faible taux de recours. Méconnue et manquant de lisibilité, l’ACS ne serait ainsi utilisée que par un peu moins de la moitié des personnes éligibles, ce qui concoure à des nombreux renoncements aux soins. Pour faire évoluer cette situation, la Direction de la Sécurité sociale a présenté cet été aux fédérations des sociétés d’assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance, un de fusion entre la CMU-C et l’ACS. En pratique, les personnes dont les revenus sont compris entre 8 810 euros (plafond actuel de la CMU-C) et 17 766 euros par an pourront avoir accès à la CMU-C moyennant une contribution calculée en fonction de leurs revenus et qui ne pourra dépasser un euro par jour et par personne. Selon RTL, l’économie pourrait atteindre 50 euros par mois pour un couple de retraités modeste et 30 euros pour une famille à faibles revenus de deux enfants. Concernant les démarches d’affiliation au dispositif, elles devraient également être considérablement simplifiées.Une nationalisation qui ne dit pas son nom ?
Tandis que la facture sera très élevée pour la Sécurité sociale, le dispositif inquiète également les représentants des complémentaires santé. Elles redoutent en effet une « nationalisation » de l’ACS. De fait, aujourd’hui, même si les personnes relevant de la CMU-C peuvent en théorie utiliser des complémentaires privées, dans la majorité des cas, elles recourent aux services de l’Assurance maladie. La fusion entre la CMU-C et l’ACS risque donc probablement de conduire de nombreux bénéficiaires de l'ACS vers l’Assurance maladie, même si une source proche du gouvernement se défend dans les Echos de toute velléité de nationalisation. Suspectant une exclusion probable, au moins de fait, du système, les représentants des complémentaires qui ont le sentiment d’avoir multiplié les efforts ces dernières années (à travers la réforme du contrat responsable et plus récemment de la définition de paniers de soins avec un reste à charge zéro) ne cachent pas leur déception. « C’est un dossier extrêmement grave si on nous exclut de la distribution de l’ACS, après nous avoir retiré les contrats étudiants et travailleurs indépendants » remarque ainsi dans les Echos Maurice Ronat, président de l’Union nationale des organismes d’assurance complémentaire. « Il me paraîtrait surprenant que l’on assiste à une forme de nationalisation » s’étonne de son côté le patron de la Mutualité française, Thierry Beaudet, pourtant favorable à une refonte de l’ACS. Il met en garde contre les conséquences d’une réforme mal calibrée. Moins hostile, la Fédération française de l’Assurance, attend de connaître les « conditions d’application ». « On peut prendre acte de ce choix, puis discuter des paramètres » observe l’organisation.Plus de trois millions de Français concernés ?
Avec ces inquiétudes des mutuelles, le gouvernement constatera
aisément que quelle que soit l’orientation de son action, une
satisfaction unanime apparaît comme un objectif utopique. Rappelons
qu’aujourd’hui 5,5 millions de personnes sont couverts par la CMU-C
et 1,6 million par l’ACS. Deux fois plus de personnes pourraient
être concernées par cette réforme, tandis que si 5 % des Français
ne sont aujourd’hui pas couverts par une complémentaire santé (qui
contribue à la prise en charge de 13,2 % de la consommation de
soins et de biens médicaux en France), ce taux grimpe à 12 % chez
les plus pauvres.
Aurélie Haroche
