Paris, le samedi 12 décembre 2015 - Le 4 février dernier, la Première Chambre civile de la Cour de Cassation avait eu l’occasion d’apporter une première réponse à cette question importante.
Rappelons en quelques lignes les données juridiques du problème.
En principe, la jurisprudence considère [...]
Paris le samedi 28 novembre 2015 - Deux semaines se sont désormais écoulées depuis les effroyables attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis, le 13 novembre dernier. L’émotion suscitée par les fusillades et les attaques suicides perpétrées lors de cette nuit d’horreur est à la hauteur du bilan humain. [...]
Avant d’être consacrés par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat, les grands revirements de jurisprudence ont souvent pour origine des avocats audacieux et des magistrats qui osent franchir le Rubicon. Le jugement qui a été rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tours, le 20 août dernier, et [...]
Paris, le samedi 17 octobre 2015 - Le 7 octobre dernier, le JIM se faisait l’écho du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Orléans condamnant un médecin à dix mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger.
Les faits de cette affaire remontent à janvier 2011. Les [...]
Paris, le samedi 3 octobre 2015 - Imaginez l’espace d’un instant la surprise: en retraçant les grandes lignes et évolutions de la jurisprudence sur la question de la responsabilité en cas d’accident vaccinal, l’auteur de cette chronique était loin d’imaginer la passion que pouvait susciter, y compris [...]
Paris le samedi 19 septembre 2015 - Il y a un an déjà, le JIM s’était penché sur la question très controversée de la constitutionnalité de la politique vaccinale française. Le 9 octobre 2014, les parents d’une fillette de trois ans étaient appelés à comparaitre devant le Tribunal correctionnel d’Auxerre [...]
Voilà un appel qui risque de faire du bruit :dans le cadre d’un colloque organisé au Sénat, plusieurs psychiatres regroupés dans le« Collectif des 39 » sont venus dénoncer l’usage de la contention physique dans les hôpitaux, pratique jugée comme étant « d’un autre temps ». Les propos du Docteur Bokobza, [...]
Paris, le samedi 25 juin 2015 - Le 5 mai 2015, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins se penchait sur les propos tenus par le Docteur Giroud (aujourd’hui à la retraite), avec en toile de fond, des tensions entre le SAMU-Urgences de France et SOS Médecin. Un rappel des faits s’impose [...]
Le 18 juin dernier, la Cour d’Appel d’Agen devait se pencher sur le cas de Monsieur Michel B., exerçant la profession de "magnétiseur". Dans cette affaire, il est reproché à notre prévenu d’avoir reçu les parents d’une petite fille de sept ans, souffrant d’une tumeur cérébrale. Après une première "consultation", [...]
« Accusé, levez-vous ! ». La question de la responsabilité civile du médecin et des professionnels de santé a souvent été abordée dans le cadre des différentes chroniques JIM +.
Et il est vrai que cette mise en cause devant les juridictions civiles représente souvent une étape difficile pour le médecin.
Toutefois, [...]
Paris le samedi 13 juin 2015- Le 5 juin 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme jugeait que la décision du Conseil d’Etat du 24 juin 2014, qui avait jugé fondée en droit la décision médicale d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielle de Vincent Lambert, était conforme à la Convention [...]
Le 12 mai dernier, un médecin lillois était en charge de réaliser une circoncision rituelle sur un bébé de huit mois.
La cérémonie pratiquée au domicile de la famille tourne mal et l’enfant se retrouve alors mutilé (sans que l’on connaisse encore avec précision les causes exactes de l’accident). Les [...]
Paris, le samedi 23 mai 2015 - On aurait tort de penser que la gestation pour autrui est une invention des temps modernes. Dans la Bible, Sarah « prit Agar, l’Egyptienne, sa servante, et la donna pour femme à Abraham, son mari » pour lui donner un enfant.
La pratique de la gestation pour autrui a toujours [...]
Paris, le samedi 16 mai 2015 - « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé ». L’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique, issu de la loi du 4 mars 2002 a retranscrit dans la loi ce qui était depuis longtemps une évidence pour la jurisprudence et pour la déontologie médicale [...]
Le 15 avril 2015, Madame le Ministre de la Santé, Marisol Touraine avait la tâche difficile de défendre, face aux auditeurs de RTL, le Projet de Loi de « modernisation de notre système de santé » dite Loi Santé.
Au cours de cette émission, un auditeur, greffé du foie grâce au don de son fils, s’était [...]
« Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ». Le vendredi 3 avril, dans le cadre des débats sur la Loi Santé, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité l’amendement n°1289 déposé par le député Arnaud Richard (UDI).
En apparence, le Parlement a mis fin à ce qui était [...]
Paris le samedi 4 avril 2015 - C’est un cas d’école pour les juristes : lorsqu’un avion sous pavillon allemand, décolle de Barcelone pour s’écraser en France, avec à son bord des passagers européens, américains, argentins et vénézuéliens, sur la base de quelle loi les familles des victimes vont-elles [...]
Paris, le samedi 21 mars 2015 - Si elle n’a été introduite dans un Code de la déontologie médicale qu’en 1995, l’obligation pour le médecin d’informer le patient sur sa condition existe de longue date dans la jurisprudence. Aujourd’hui, l’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique affirme que « toute [...]
Paris le samedi 14 mars 2015-Lorsqu’un patient estime être la victime d’une erreur médicale ou d’une infection nosocomiale, sa méfiance envers le corps médical peut le conduire à refuser toutes prescriptions émanant de son médecin. Et aussi paradoxal que cela puisse paraître ce refus peut avoir des conséquences [...]
Paris, le 28 février 2015 - Parcourir un grimoire de droit civil nous apporte parfois quelques enseignements. Dans les ouvrages de référence, la responsabilité des médecins libéraux et hospitaliers occupe une place de choix dans les chapitres consacrés à la responsabilité civile. Par comparaison, la [...]
