Paris, le samedi 8 janvier 2022 - Le ministère de l’Intérieur en aurait recensé 192 483 sur l’ensemble du territoire français. Le nombre de bénéficiaires d’un faux document permettant de bénéficier d’un « passe sanitaire » ne cesse d’être réévalué à la hausse. Depuis plusieurs jours, la police et la [...]
Paris le 1er janvier 2022 - Le système de santé est sous tension, mais aussi sous tension sociale. En ce début d’année où se télescopent mouvements sociaux et vague épidémique, la question des réquisitions a été de nouveau mise sur le devant de l’actualité.
A Marseille, trente-trois sage-femmes associées [...]
Paris, le samedi 18 décembre 2021 - C’est une affaire révélée par Le Parisien qui remet sur le devant de l’actualité une longue controverse juridique en droit pénal. Un habitant de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) a été mis en examen pour le délit d’administration de substance nuisible.
Londres, le samedi 11 décembre 2021 - Il arrive que certaines décisions de justice remettent en cause la conception même que l’on se fait de la responsabilité civile. Le Royaume-Uni est ainsi touché par une controverse juridique bien connue des Français. Celle de l’indemnisation du préjudice lié à sa [...]
Paris, le samedi 27 novembre 2021 - Finalement, c’est non ! Depuis plusieurs mois, une longue bataille juridique opposait les pharmaciens français à leurs concurrents européens exerçant en ligne depuis d’autres Etats membres de l’Union.
Bordeaux, le samedi 20 novembre 2021 - Dans un monde où l’on reproche à la parole publique d’être confuse, l’annonce faite par le Maire de Bordeaux, Pierre Hurmic, a le mérite de la clarté : « on ne pourra plus griller une petite cigarette à la sortie des écoles ».
Signé le 8 novembre 2021, un arrêté [...]
Paris, le samedi 6 novembre 2021 - Les faits ont été jugés suffisamment graves pour justifier une réponse rapide de la justice. Un médecin généraliste de la Réunion s’est retrouvé dans le viseur de l’Agence régionale de santé et de la Caisse générale de sécurité sociale après que les deux organismes [...]
Paris, le 30 octobre 2021 - L’interprétation d’un arrêt du Conseil d’Etat est un exercice parfois délicat. Le 29 septembre dernier, la plus haute juridiction administrative statuait sur l’indemnisation d’une infirmière atteinte d’une myofasciite à macrophages que la requérante impute à l’une des vaccinations [...]
Metz, le samedi 23 octobre 2021 - Mercredi dernier, le Tribunal correctionnel de Metz statuait sur le cas du Dr Frey, ancien médecin chef de la police dans le Grand-Est, poursuivi pour agressions sexuelles sur des policiers et policières de la région pendant des examens médicaux.
Le jour de l’audience, [...]
Paris, le samedi 16 octobre - Il y a eu le choc de l’annonce puis la colère exprimée dans la rue. Mais pour les soignants hostiles à la vaccination obligatoire contre la Covid-19, les derniers mois ont le plus souvent été ceux de la résignation. Après un long temps d’atermoiements liés parfois à des [...]
Strasbourg, le samedi 9 octobre 2021 - La France serait-elle sur le point de devenir une nation de quérulents processifs ? Son amour du débat serait-il sur le point de déborder dans les prétoires ? Depuis le début de la crise sanitaire, les juridictions administratives ont croulé sous une avalanche de [...]
Paris, le samedi 2 octobre 2021 - Le hasard du calendrier fait souvent bien les choses. A quelques mois de l’élection présidentielle, c’est une vielle revendication des professions libérales qui pourrait bien devenir réalité dans un futur proche. A l’occasion d’un congrès de l’U2P, principale organisation [...]
Paris le samedi 25 septembre 2021 - Le 17 décembre 2015, un professeur de médecine de l’Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) mettait fin à ses jours en se défenestrant sur son lieu de travail. L’acte terrible avait provoqué une vive émotion dans la communauté médicale en mettant en lumière de difficiles [...]
Paris, le 19 septembre 2021 - Vendredi 10 septembre, le Tribunal correctionnel de Paris se penchait sur le cas de Miguel B., naturopathe poursuivi pour « exercice illégal de la médecine » et « usurpation de la qualité de médecin ». Comme souvent en la matière, les faits ayant amené au lancement des poursuites [...]
Orléans le samedi 4 septembre 2021 - La peine est exemplaire. Le Tribunal correctionnel d’Orléans a condamné pour escroquerie le docteur Jean-Marie Blanchon, prononçant une peine de deux ans avec sursis assorti d’une interdiction d’exercer la médecine pendant un an. Il faut dire que les ambitions stakhanovistes [...]
Strasbourg, le samedi 28 aout 2021 - C’est une première défaite au niveau européen dans la bataille judiciaire qui oppose des professionnels hostiles à la vaccination obligatoire au gouvernement français. Le 24 août 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé de rejeter le recours introduit [...]
Paris, le samedi 17 juillet - Après avoir éprouvé un intérêt soudain pour l’épidémiologie, de nombreux Français se découvrent désormais une passion dévorante pour le droit constitutionnel.
En un temps record, les détracteurs du « passe sanitaire » sont donc parvenus à engloutir et à digérer les centaines [...]
Paris le 10 juillet 2021 - Il y a eu le temps de l’incitation, de la facilitation et de la concertation. Après de longs échanges avec les partenaires sociaux, les ordres professionnels et après avoir reçu l’onction du conseil scientifique, le gouvernement semble disposé à enfin franchir le pas en demandant [...]
Paris, le samedi 3 juillet 2021 - L’onde de choc provoqué par l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi n’en finit pas d’avoir des répercussions politiques. Faut-il réformer la politique en matière d’irresponsabilité pénale ? Est-il urgent d’agir ou de ne pas agir ? On se souvient que [...]
Paris, le samedi 26 juin 2021 - En l’espace de deux semaines, deux procès ont remis sur le devant de l’actualité la question (sans mauvais jeu de mots) épineuse de la qualification juridique de l’acupuncture.
