En pratique, les enfants, à l’âge de 16 ou de 18 ans,
devraient pouvoir connaître le nom du donneur ou de la donneuse à
l’origine de leur naissance. Dans le même temps, les donneurs
devraient être protégés contre toute exigence « parentale,
juridique ou financière ». De plus, cette levée de l’anonymat
ne devra pas être rétroactive.
Cet avis se base, en particulier, sur la Convention relative
aux droits de l’enfant qui stipule, en son article 7 que : «
l’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci
le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la
mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être
élevé par eux ».
Rappelons, qu’en France, certains des rapports institutionnels
réalisés dans le cadre de la prochaine révision des lois de
bioéthique proposent une évolution similaire.
Une position contradictoire ?
On pourra néanmoins s’interroger sur le caractère paradoxal de
sociétés qui fondent une telle importance dans le droit à connaître
ses origines biologiques, tout en estimant, de façon probablement
légitime, que dans de nombreuses situations il ne faut pas
considérer que le lien biologique prime sur l’intentionnalité
(adoption, PMA avec donneurs de gamète, etc…). D’un point de vue
pratique, on peut redouter que la levée de l’anonymat conduise à
une diminution des dons et rende plus difficile encore l’accès à la
PMA.
F.H.
