Paris, le mercredi 27 juillet 2016 – Les syndicats représentant les médecins libéraux et les responsables de l’Assurance maladie se retrouvent aujourd’hui pour une ultime séance de négociations en vue de l’établissement d’une nouvelle convention, avant que chacun ne parte en vacances, comme l’a résumé le patron du Syndicat des médecins libéraux (SML). Une proposition de texte très légèrement modifiée par rapport à celle transmise vendredi devrait être présentée aux syndicats, mais cette dernière ne comportera pas d’évolutions sur le fond. Cependant, des ajustements seront possible en séance a indiqué l’Assurance maladie.
Le C à 25 € en une ou deux étapes ?
Pour emporter l’adhésion des syndicats, il faudrait que ces amendements concernent, au moins, le calendrier de la revalorisation du C, dont la plupart des syndicats, MG France et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) en tête, refusent qu’elle soit scindée en deux étapes. Mais à l’heure où l’enveloppe mise sur la table par l’Assurance maladie s’élève déjà entre 910 et 920 millions d’euros (soit bien au-delà du budget de la précédente convention qui avait atteint 663 millions, en comptabilisant la part des mutuelles), il est peu probable qu’une telle annonce soit possible de la part de l'Assurance maladie.
Appréciations différentes chez les spécialistes
La revalorisation du C ne constitue en outre pas l’unique point de blocage. Chez les spécialistes de secteur 2, la déception est vive. « Le syndicat déplore toujours la stigmatisation des médecins du secteur 2 » relève ainsi le SML dans un communiqué alors que ces praticiens ne bénéficieront pas de la plupart des augmentations prévues et notamment de celle du C. Du côté de l’Union des médecins spécialistes confédérés (UMESPE), branche spécialiste de la CSMF on regrette également des revalorisations trop « dissymétriques».
Cependant, l’ensemble des représentants des spécialistes ne partage
pas cette appréciation négative. Le Bloc, satisfait des avancées
obtenues en ce qui concerne les actes techniques est ainsi le seul
syndicat à projeter une signature en l’état. Néanmoins, cette
attitude pourrait créer des divisions en son sein. En tout état de
cause, les anesthésistes n’ont pas tous la même vision des
propositions de la CNAM, quand le Bloc se réjouit des promesses
réalisées, le Syndicat national des médecins anesthésistes
réanimateurs (SNARF) s’est pour sa part affligé de la tournure «
catastrophique » des négociations. Outre le C et le sort des
spécialistes, le montant du "forfait structure" qui a été un des
points cruciaux des discussions demeure également un point de
discorde possible. Le fait que le montant maximum (4 900 euros par
an et par médecin) ne pourra être atteint qu’en 2019 à la condition
que différents critères soient remplis déçoit les syndicats et en
particulier la Fédération des médecins de France (FMF) ou la
CSMF.
La fin de l’été sera chaude
Dans ce contexte, la signature de l’ensemble des syndicats, à l’exception du Bloc est aujourd’hui compromise. Nous l’avons évoqué en début de semaine, au-delà des propositions de l’Assurance maladie, les rapports difficiles avec le ministère de la Santé pourraient avoir une influence décisive. Si la FMF ou le SML se montrent ainsi très hostiles à l’idée de parapher un texte soutenu par Marisol Touraine, MG France considère pour sa part qu’un tel argument ne doit pas jouer. Cité par le Figaro, son président Claude Leicher considère qu’il serait impensable de refuser une augmentation du C pour « faire payer notre mauvaise humeur au gouvernement». S’il apparaît donc que l’opposition des uns et des autres n’est sans doute pas totalement figée, puisque beaucoup admettent que l’effort financier est important, une signature aujourd’hui semble peu probable. La FMF a ainsi déjà prévu de consulter ses troupes ce week-end, tandis que la CSMF et le SML tiendront des assemblées générales le 25 août, soit à la veille de l’ultimatum fixé par les pouvoirs publics pour l’établissement de la nouvelle convention.
Dernière heure : Lors de la séance de négociations conventionnelles du jour, l'Assurance maladie aurait proposé de revaloriser le C à 25 euros en une seule fois dès le 1er mai 2017 et non plus en 2 étapes comme elle l'avait indiqué précédemment. Une avancée saluée par MG France et la CSMF.
Aurélie Haroche
