Paris, le jeudi 28 juillet 2016 – Coup de théâtre au cœur de l’après-midi hier, comme nous l’avions rapidement annoncé en dernière heure: l’Assurance maladie a finalement cédé sur la revalorisation du C. Elle ne sera pas conduite en deux étapes comme le souhaitaient initialement les pouvoirs publics mais interviendra dès le 1er mai 2017, date à laquelle le tarif de la consultation atteindra donc 25 euros. En dépit de cette annonce dont l’ensemble des observateurs estiment qu’elle concerne un point crucial, les discussions se sont poursuivies jusqu’à tard hier soir. Ce n’est qu’après minuit que les représentants de l’Assurance maladie et des syndicats se sont en effet séparés pour ne se retrouver qu’à la fin du mois d’août.
C 2 à 50 euros en juin 2018
L’enveloppe allouée par l’Assurance maladie s’élève finalement à 960 millions d’euros, soit un effort financier inédit, d’autant plus qu’il intervient dans un contexte financier difficile. Cependant, la revalorisation du C en une seule étape n’outrepasse pas les objectifs fixés par l’Assurance maladie pour 2017 en raison notamment du « rééchelonnement d’autres mesures » a précisé le patron de la CNAM, Nicolas Revel. Outre cette victoire concernant le C, plusieurs autres demandes des syndicats ont été entendues et notamment le passage du C2 à 50 euros (et non 48). Cette augmentation se fera pour sa part en deux temps, pour atteindre 48 euros en 2017 et 50 euros en juin 2018. Par ailleurs, les quatre niveaux de consultation sont officiellement créés. Outre le tarif de base du C, des consultations coordonnées auront un niveau de 30 euros à partir de juillet 2017. Différents actes entreront par ailleurs dans le champ des consultations complexes, avec un tarif de 46 euros (tels le dépistage d’un mélanome ou la première prescription de contraception). Enfin, une consultation d’annonce ou de mise en place d’un traitement pour un cancer ou une maladie neurologique grave bénéficiera d’un tarif de 60 euros qui entrera en vigueur à partir de novembre 2017. On sait également que les actes techniques ont bénéficié de différentes réévaluations grâce à une évolution de leurs modulateurs. Enfin, un forfait structure atteignant autour de 4 000 euros à partir de 2019, mais nécessitant de répondre à différents critères a été créé.
Des spécialités techniques satisfaites
La CNAM caressait l’espoir, ténu, de pouvoir rallier l’ensemble des syndicats dès hier soir. La signature du Bloc paraissait déjà acquise comme l’avait annoncée l’organisation, satisfaite des avancées concernant les actes techniques pour les praticiens qu’elle représente (les anesthésistes, les gynécologues obstétriciens et les chirurgiens). La mise en place d’une option spécifique réservée à ces spécialités techniques dans le cadre de la nouvelle option tarifaire maîtrisée (OPTAM) n’a pu que conforter le Bloc dans sa volonté d’adhérer au projet de la CNAM. « Pour la première fois les spécialistes que nous représentons (chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens) ont obtenu un certain nombre de points importants, le BLOC souhaite accompagner ce projet » s’est félicité le co-président de cette organisation, Philippe Cuq.
De l’argent, mais pas d’idées fortes
Du côté de MG France, la refonte du calendrier de revalorisation du C a éliminé ses dernières préventions contre le texte. Le patron de MG France, signataire du projet dès la fin de la séance a été le plus dithyrambique face au travail réalisé. Saluant la fin de « l’injustice » entre généralistes et spécialistes, il s’est félicité d’un résultat « inespéré ». Il a encore affirmé que le gain lié à l’ensemble des augmentations représenterait 16 000 euros par an et par généraliste. Ce calcul laisse dubitatif Jean-Paul Hamon à la tête de la Fédération des médecins de France (FMF) sur Twitter. Bien moins enthousiaste, le second syndicat chez les généralistes, se réserve jusqu’à la fin août pour prendre sa décision. Une première consultation des adhérents de la FMF aura lieu ce week-end et une nouvelle probablement le 21 août. Si l’organisation admet que l’effort financier est important, elle regrette un projet sans véritable structuration et idée conductrice. Elle attendait un véritable « plan Marshall » pour la médecine libérale et ne retrouve pas dans le projet de l’Assurance maladie cette ambition qui aurait pu permettre aux jeunes de retrouver le goût de l’exercice libéral. Elle se montre par ailleurs déçue par la faiblesse du forfait structure. Enfin, rappelons que l’opposition à Marisol Touraine est très forte au sein de cette formation.
Des spécialistes de secteur 2 oubliés
Du côté de la Confédération des syndicats médicaux français (CMSF), on réserve également sa réponse au dernier jour fixé pour l’établissement de la nouvelle convention soit le 26 août. Si elle se réjouit de l’avancée en ce qui concerne le C et le C2, la CSMF déplore qu’il faille attendre 2018 pour atteindre les 50 euros pour le C2. Elle regrette encore que le champ des consultations complexes et très complexes demeure trop restreint. L’organisation majoritaire chez les spécialistes se montre également déçue des trop timides avancées pour ces derniers, notamment ceux installés en secteur 2 qui n’adhéreraient pas à l’OPTAM. C’est le même diagnostic, avec plus de sévérité, qui s’impose du côté du SML : « La dermatologie, la pédiatrie et la psychiatrie sont les grands perdants de cette convention », juge ainsi le président du SML qui pour l’heure juge peu probable la signature de son syndicat, qui sera également décidée le 25 août prochain.
Gâchis ?
Les seules signatures du Bloc et de MG France ne suffiront pas à la promulgation d’une nouvelle convention et signifieraient le déclenchement d’un règlement arbitral qui serait nécessairement moins favorable aux praticiens. « Ce serait un gâchis incompréhensible que cette convention se transforme en règlement arbitral » a prévenu Nicolas Revel. Rendez-vous à la fin du mois d’août.
Aurélie Haroche
