Paris, le vendredi 2 août 2019 – Alors qu’allait s’installer la douce torpeur du mois d’août, la foudre s’abat : on suspecte la Direction de la Sécurité sociale (DSS) de vouloir transférer dans « les plus brefs délais » les activités de recouvrement des cotisations de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale). Si dans le contexte de l’importante réforme du système de retraite que prépare le gouvernement, d’inévitables changements étaient attendus, la stupéfaction et la colère ont accueilli cette nouvelle. Semblant se préparer dans la précipitation et la discrétion, ce transfert est apparu comme un véritable « hold up » à la plupart des représentants des médecins libéraux et notamment à la Fédération des médecins de France (FMF) à l’origine de ce qualificatif.
Simplification
L’immédiateté de la réforme serait cependant à nuancer. L’harmonisation des systèmes de recouvrement des cotisations s’inscrit dans le cadre des réflexions autour de la simplification des dispositifs fiscaux et sociaux. « Nous avons pris contact avec les différents organismes de la sphère social qui procèdent à du recouvrement pour présenter la démarche et organiser les travaux. Il s’agit de déterminer les principes et le calendrier de mise en œuvre qui pourraient être proposés au parlement lors du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté à l’automne » explique la Direction de la Sécurité sociale (DSS) citée par Capital.
Gare au chaos
Si cette présentation suggère l’existence de discussions possibles, la prudence demeure. « Nous ne voulons pas que cette mesure de simplification ait pour conséquence la dégradation du service que nous rendons à nos cotisants. Avant d’aller plus loin, nous demandons une étude de faisabilité » préconise ainsi auprès de Capital, Monique Durand, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAPVL). La présidente de la Carpimko (caisse de retraite des auxiliaires médicaux), Marie-Anne François insiste pour sa part pour que soit bien prise en compte la diversité des modes de calcul et des taux de cotisation et met en garde contre une situation chaotique comparable à celle du régime social des indépendants.
Front commun avec les avocats ?
Du côté des médecins, on demeure également particulièrement alerté. Après la Fédération des médecins de France (FMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML), MG France a également exprimé son indignation. Si le transfert brutal du recouvrement des cotisations était effectivement décidé sans concertation, les praticiens « perdraient un interlocuteur de proximité habitué à leurs problématiques » relève l’organisation. Par ailleurs, à l’instar des autres syndicats, MG France se montre particulièrement préoccupé du sort des réserves de la CARMF. Aussi, appelle-t-il à une sanctuarisation de ces dernières, estimant qu’elles doivent « revenir à ceux qui les ont provisionnés ». Peu confiante dans le gouvernement pour entendre de telles doléances, la FMF se montre très combative. Elle n’exclut pas de rejoindre la mobilisation des avocats contre la réforme des retraites, prévue le 16 septembre.
Aurélie Haroche
