Certainement pas maintenant et plutôt jamais
La DSS a voulu rassurer en indiquant que sa démarche
s’inscrivait dans un projet plus large de simplification du
recouvrement des dispositifs sociaux et fiscaux et qu’il ne
s’agissait pour l’heure que d’élaborer un calendrier de mise en
œuvre. Cependant, la CARMF vient de signifier à la DSS qu’elle
rejetait le principe même d’un transfert du recouvrement des
cotisations. Dans un communiqué publié hier, la caisse indique en
effet que son conseil d’administration saisi pour une session
extraordinaire a adopté à l’unanimité une déclaration qui comporte
trois demandes expresses à la DSS et aux pouvoirs publics. D’une
part, la CARMF exige « la suspension du calendrier »
concernant un possible transfert du recouvrement au moins «
jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur la réforme des
retraites ». Mais au-delà d’une suspension, c’est une
renonciation à « l’opération » qu’attend la CARMF puisque
cette dernière demande également le « maintien du recouvrement
par la CARMF des cotisations de retraite des médecins libéraux
». Elle rappelle à cet égard que dans les préconisations du Haut
conseil à la réforme des retraites (HCRR), Jean-Paul Delevoye et
ses équipes ont confirmé la possibilité d’un maintien des caisses
de retraite spécifiques. Enfin, la CARMF entend que soit réaffirmée
« la nécessité de la protection et de la spécificité de l’emploi
du personnel de la CARMF dans le cadre de la future réforme »
alors que déjà certaines rumeurs évoquaient un reclassement des
équipes de la CARMF à l’Urssaf.
Signal clair
La fermeté de cette énonciation rend difficilement concevable
que la DSS puisse poursuivre ses travaux de réflexion quant au
transfert du recouvrement des cotisations des différentes caisses
des professions libérales et ce d’autant plus que l’hostilité
n’émane pas que des médecins.
Alors qu’on le sait une mobilisation des avocats est déjà
prévue le 16 septembre et que certains parmi les praticiens
n’excluent pas de rejoindre leurs rangs, cette déclaration de la
CARMF est un signal supplémentaire de l’indispensable reprise d’un
véritable dialogue.
Aurélie Haroche
