Paris, le mercredi 4 août 2021 – Le projet de loi sur le passe
sanitaire, actuellement examiné par le Conseil Constitutionnel,
prévoit son utilisation à l’entrée des hôpitaux.
« Le passe sanitaire à l’entrée de l’hôpital, c’est une
usine à gaz ». Le professeur Philippe Juvin, chef du service
des urgences à l’hôpital Georges Pompidou et membre du parti Les
Républicains, résume ainsi le sentiment de nombre de praticiens à
quelques jours de la probable entrée en vigueur du passe dans les
hôpitaux. Le très controversé projet de loi « relatif à la
gestion de la crise sanitaire », adopté par le Parlement le 25
juillet, prévoit en effet de soumettre à ce dispositif l’accès aux
« services et établissement de santé », sauf en cas
d’urgence, notamment pour ceux qui y sont « accueillis pour des
soins programmés ». Rappelons que si le texte est validé par le
Conseil Constitutionnel, qui rendra sa décision ce jeudi, le passe
sanitaire entrera en vigueur dès le 9 août.
Les cabinets libéraux peuvent-ils être concernés ?
L’inquiétude est d’autant plus vive qu’un certain flou
juridique règne sur la portée du texte. Le projet de loi parle en
effet de « service et établissement de santé ». Le problème
est que la loi ne donne pas de définition claire des établissements
de santé. Tout juste l’article L. 6111-1 du Code de la Santé
Publique donne la liste des missions des établissements de santé, à
savoir « le diagnostic, la surveillance et le traitement des
malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions
de prévention et d’éducation à la santé ».
Un passe sanitaire pour se faire vacciner !
La qualification d’établissement de santé est plus discutable
pour les structures intermédiaires, qui sont plus importantes qu’un
simple cabinet groupé mais plus petite qu’une clinique. La question
est parfois difficile à trancher. En 1997, un tribunal
administratif avait jugé qu’un cabinet médical comportant une
structure importante de chimiothérapie devait être considéré comme
étant un établissement de santé. La même question pourrait se poser
pour un cabinet de radiologie.
Quentin Haroche
