Paris, le vendredi 27 août 2021 – Moins médiatisée que celle
des soignants hospitaliers, la vaccination obligatoire des
soignants libéraux pose également des questions, relatives au
décompte des vaccinés, au contrôle de l’obligation et à sa
sanction.
Les manifestations d’opposition à la politique sanitaire ainsi
que la situation de crise que traverse les hôpitaux aux Antilles
ont mis en lumière la question de la vaccination obligatoire des
soignants hospitaliers. On en oublierait presque que cette
vaccination obligatoire s’applique également aux soignants
libéraux. Tout comme leurs confrères exerçant à l’hôpital, les
médecins et infirmiers de ville ont jusqu’au 15 septembre pour se
faire administrer une première dose d’un vaccin contre la Covid-19
et jusqu’au 15 octobre pour recevoir, le cas échéant, la deuxième
dose.
Les soignants libéraux contrôlés… et contrôleurs
Si l’obligation vaccinale des soignants hospitaliers sera
contrôlée par leurs employeurs, ce sont les agences régionales de
santé (ARS) qui feront la police chez les libéraux. La loi du 5
août 2021 « relative à la gestion de la crise sanitaire »
dispose que les ARS pourront « accéder aux données relatives au
statut vaccinal » des soignants libéraux « avec le concours
des organismes locaux d’assurance maladie ». La loi dispose
également que si l’ARS constate qu’un soignant libéral exerce sa
profession sans satisfaire à l’obligation vaccinale pendant plus de
trente jours, elle pourra en informer le conseil national de
l’ordre compétent, sans plus de précision. Ce sera donc aux
instances ordinales de notifier aux contrevenants l’interdiction
provisoire d’exercer et de déterminer les sanctions adéquates
éventuelles pour les soignants libéraux récalcitrants. On ignore si
les ARS vont diligenter un contrôle systématique.
Près de 90 % des soignants libéraux seraient vaccinés
Le taux de vaccination exact des professionnels de santé
libéraux est difficile à connaitre. Selon les derniers chiffres de
Santé Publique France, 89,7 % des soignants libéraux sont
partiellement vaccinés et 84,3 % complètement. Mais dans un article
publié le 8 juillet dernier, le service CheckNews de
Libération avait souligné la difficulté d’obtenir un chiffre
précis en raison des différences de définition du terme «
soignant » et du manque d’exhaustivité des données
disponible. Santé Publique France avait reconnu que le pourcentage
de vaccinés pouvait varier de quelques points selon la méthode de
recensement employée.
Une chose est sure : le taux de vaccination des soignants
libéraux est supérieur à celui de leurs confrères hospitaliers. Les
médecins ou infirmiers libéraux récalcitrants à la vaccination sont
très peu nombreux. Une poignée d’entre eux expriment tout de même
leur volonté de refuser la vaccination et de cesser d’exercer à
compter du 15 septembre.
« Je ne vois pas en quoi je suis un danger pour mes
patients et pourquoi on m’interdirait d’exercer » explique aux
journalistes de France Bleu un médecin généraliste des Landes qui
devra fermer son cabinet le 15 septembre, faute de s’être fait
vacciné.
Quentin Haroche
