Paris, le mardi 28 février 2023 – La Cour des comptes a publié aujourd’hui un rapport sur l’accueil des réfugiés ukrainiens en France, détaillant le nombre de personnes ayant bénéficié ou bénéficiant des dispositifs d’aide mis en place par le gouvernement.
Depuis le début du conflit, le 24 février 2022, ce sont 115 000 personnes qui ont été accueillies par la France, principalement des femmes et des enfants, pour un coût total de 634 millions d’euros : c’est ce qui ressort du rapport publié aujourd’hui par les sages de la rue Cambon sur l’accueil de ces réfugiés en provenance d’Ukraine.
87 000 places d’hébergement créées depuis février 2022
Sur la totalité des réfugiés ukrainiens, 4 millions ont pu bénéficier de la protection temporaire ou d’un système de protection analogue en Europe, et 115 000 ont ainsi été accueillis par la France.
Selon le rapport de la Cour des comptes, l’hébergement des réfugiés a constitué la principale problématique pour l’État. En effet, les métropoles sont déjà très souvent saturées par l’accueil ou la mise à l’abri d’autres publics précaires, mais 87 000 places ont néanmoins pu être créées au total, dont environ 60 000 restaient actives à la fin de l’année dernière. L’hébergement collectif (accueil de première urgence, nuitées hôtelières ou assimilées) directement financé par l’État a représenté environ un tiers des réponses, avec un coût unitaire deux fois plus élevé que celui pour les dispositifs similaires offerts aux demandeurs d’asile classiques, du fait de l’urgence de la situation.
L’hébergement citoyen, porté par « une mobilisation sans précédent des Français » comme le rappelle la Cour des comptes, a donc été essentiel, puisqu’il représente plus de 40 % des solutions d’hébergement. Les magistrats financiers précisent par ailleurs que les solutions d’hébergement pérennes progressent depuis l’automne dernier, mais restent difficiles à mettre en œuvre du fait de l’incertitude quant à la durée du conflit et de la situation économique des réfugiés.
86 000 autorisations de séjour actives en décembre 2022
Les sages de la rue Cambon rappellent que le statut de protection temporaire octroie un asile de courte durée, mais ouvre des droits supplémentaires à ses bénéficiaires par rapport aux demandeurs d’asile de droit commun, notamment en matière d’allocations familiales, de logement, de santé, de scolarisation ou d’accès à l’emploi.
En décembre 2022, 86 000 autorisations de séjour demeuraient actives et 45 000 allocations pour demandeurs d’asile avaient été versées, 19 000 enfants étaient scolarisés et 107 000 personnes bénéficiaient d’une couverture santé.
Une absence de visibilité budgétaire pour l’année 2023
Entre 2 000 et 4 000 Ukrainiens se réfugient en France chaque mois depuis la fin de l’année 2022. La Cour des comptes affirme que leur maintien sur le territoire pose des questions concernant la soutenabilité financière des dispositifs d’accueil mis en place.
La capacité humaine et financière à maintenir cette prise en charge dans la durée est aussi en question, notamment en absence de perspective de résolution du conflit. Il convient également de prévoir les « conditions de sortie du statut de la protection temporaire », celui-ci ayant une durée d’un an avec une limite à trois ans au maximum, expliquent les magistrats financiers.
Enfin, sur le plan budgétaire, la Cour des comptes rappelle que l’État avait débloqué 400 millions d’euros de crédit au début de la crise et explique que l’ensemble des dispositifs d’aide atteint environ 634 millions d’euros pour l’année 2022. Mais l’absence d’inscription de crédits dans la loi de finances pour 2023 prive « l’ensemble des intervenants de la visibilité nécessaire pour organiser les moyens d’agir ».
Raphaël Lichten
