Avancée inespérée pour les négociations conventionnelles

Changement d’ambiance radical. Après la première réunion catastrophique du 10 novembre dernier au cours de laquelle les syndicats avaient presque immédiatement quitté la table des négociations, après la grève historique du 1er décembre, on n’attendait a priori pas grand-chose de la nouvelle réunion multilatérale organisé ce jeudi entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. Et pourtant, les discussions se sont tenus dans un « bon climat » assure le directeur de la CNAM Thomas Fatôme, qui a salué « l’intensité des échanges » et la « qualité de l’écoute ».

Au final, les parties prenantes à la négociation sont arrivés à un accord sur de nombreux « points de convergence » qui ont abouti à un document commun d’une trentaine de pages. Petit à petit, la nouvelle convention médicale, qui doit être finalisée en principe en mars, prend donc forme, même s’il reste encore des « points à instruire » selon Thomas Fatôme.

Vers une nomenclature avec trois niveaux de consultation

Le point principal d’avancée des négociations concerne la simplification de la nomenclature tarifaire, appelée de ses vœux par les syndicats depuis plusieurs années. Le directeur de la CNAM a promis de « simplifier les choses au maximum », en supprimant les « majorations et cotations peu ou pas utilisées par les médecins ».

Au final, c’est le plan proposé par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui a la faveur des négociateurs, à savoir la mise en place de trois niveaux de consultations selon la complexité de la prise en charge. Même si les discussions ont bien avancé, de nombreux points reste à éclaircir, tels que le contenu exact des différents niveaux de consultations, la liste des majorations n’entrant pas dans la nomenclature simplifiée et si oui ou non cette nomenclature doit être différenciée en fonction des spécialités (ce qui nuirait sans doute à l’objectif de simplification).

Autre avancée importante sur la réforme de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP). Là encore, les suppliques des syndicats, qui critiquent depuis des années la complexité excessive de ce système, ont été entendus. La ROSP va ainsi être recentrée sur des objectifs de prévention et de santé publique stricto sensu et sera limité à « un maximum de 15 indicateurs ». La ROSP sera également plus souvent actualisée et étendue à de plus nombreuses spécialités.

Désertification médicale : des incitations et peu de contraintes

Les négociations de ce jeudi ont également porté sur un engagement du Président de la République, à savoir l’embauche de 10 000 assistants médicaux supplémentaires afin de libérer du temps médical. Selon l’Assurance Maladie, la création de ce dispositif il y a trois ans a eu un effet positif sur le nombre de patients pris en charge par chaque médecin. Pour permettre cette embauche, diverses procédures incitatives vont être mises en place, avec des subventions substantielles qui pourront être « pérennisées après les trois premières années ».

Dans la lutte contre la désertification médicale et les difficultés d’accès aux soins, ce sont les mesures incitatives qui sont privilégiées, toute atteinte à la liberté d’installation étant considérée comme un chiffon rouge par les syndicats. Rien de nouveau sous le soleil, mais plutôt le développement de dispositifs déjà existants, comme la majoration du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) pour les libéraux exerçant en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou le soutien au développement aux équipes de soins spécialisées (ESS). En retour, la CNAM demande aux médecins libéraux de s’engager pour répondre aux « enjeux populationnels de santé publique au-delà de leur patientèle » notamment en participant à la permanence de soins (PDS) et au service d’accès aux soins (SAS). Sur ces points-là, « il y a une adhésion des syndicats mais encore des questions » reconnait Thomas Fatôme.

D’autres décisions ont été actées lors de ces négociations fructueuses, tels que la pérennisation des mesures estivales de la mission Braun (100 euros de l’heure pour la participation au SAS, 15 euros pour la prise en charge d’un patient adressé par le 15…) et l’abandon du plafond de 20 % pour l’activité de téléconsultation.