Ajaccio, le lundi 17 décembre 2018 - En juillet, le
docteur Alain Choux, qui semble s’être auto-investi d’une mission
de redresseur des torts de ses confrères (il a notamment été à
l’origine des sanctions émises contre les professeurs Debré et
Even) saisissait le Conseil national de l'Ordre pour contester la
réinscription en qualité de médecin généraliste du docteur Jerôme
Cahuzac, aujourd'hui établi en Corse-du-Sud.
En effet, malgré sa condamnation à quatre ans de prison dont
deux avec sursis pour fraude fiscale et blanchiment de fraude
fiscale et bien qu’il soit retraité depuis un an, le Dr Jerôme
Cahuzac a décidé de reprendre ses activités médicales, d’abord en
Guyane pour une mission dans la forêt amazonienne et désormais en
tant que médecin généraliste à l’hôpital de Bonifacio.
Une nouvelle vie qui n’est pas du goût du Docteur Choux, qui,
dans un courrier adressé il y a plusieurs mois au président du
conseil de l'Ordre des médecins de Corse-du-Sud feignait de
s'interroger : « sauf erreur ou omission de ma part, lors de mon
inscription à l'Ordre des médecins de Paris, j'ai dû fournir une
copie certifiée conforme qui confirmait que mon casier judiciaire
était vierge de toute condamnation ? ». Le Docteur Choux estime
en outre que Jérôme Cahuzac n’a pas les compétences requises pour
exercer la médecine générale. « Bien entendu (…) je saisirai le
Conseil disciplinaire de l'Ordre des médecins pour demander une
radiation de ce repris de justice » avait donc tonné le
praticien parisien.
« Toutes les compétences et qualités nécessaires à l'exercice de la médecine générale »
Or, selon le Journal du Dimanche « le débat est en passe de
dégénérer ». Ainsi, le 19 novembre, l'ordre des médecins de
Corse-du-Sud a donné raison à Jérôme Cahuzac…avant que le Conseil
national réagisse le 28 en formant un recours « à titre
conservatoire », sur des motifs purement
formels.
Furieux de cette décision, les élus de l'ordre régional de
Corse seraient déterminés à « présenter leur démission
collective ». « Le recours qu'on nous oppose est vexatoire
et tellement formaliste qu'il en est ridicule » (il est par
exemple reproché l’absence de mention du lieu de la séance)
explique ainsi, sous couvert d’anonymat, un des membres de cette
institution.
En outre, le Conseil de l’Ordre de Corse-du-Sud note que le
Docteur Choux ne s’est pas rendu à la procédure de conciliation qui
s’est tenue le 24 septembre, la convocation n’ayant pas été
adressée en recommandé a-t-il justifié…alors même qu’auparavant il
avait déjà prévenu, interrogé par le Quotidien du médecin, qu’il ne
répondrait pas à l’invitation, quelle qu’en soit sa forme, estimant
qu'il ne voyait pas d'entente possible avec Jérôme Cahuzac. Ce
dernier, durant cette audience, aurait « promptement répondu à
toutes les questions », si bien que le Conseil départemental
lui a reconnu « toutes les compétences et qualités nécessaires à
l'exercice de la médecine générale », selon les termes de la
décision finale.
Le droit n’est pas en défaveur du Dr Cahuzac
Conformément à l’article L.4112-1 du Code de la Santé
Publique, les médecins ne peuvent exercer leur profession que s’ils
sont inscrits au tableau de l’Ordre et pour assurer cette
inscription, ces derniers se doivent de prouver qu’ils remplissent
« les conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de
compétence ».
Certes, une condamnation pénale peut être considérée comme
contraire à ces conditions, mais rappelons que s’il n’est pas
nécessaire pour la juridiction ordinale d’attendre une décision
pénale définitive (le Dr Cahuzac avait ainsi été suspendu
temporairement avant sa condamnation) pour prononcer une sanction
disciplinaire, à l’inverse, la connaissance d’une infraction pénale
n’implique pas automatiquement une sanction par le Conseil de
l’Ordre.
Frédéric Haroche
